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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
177 questions
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Question n° 04627 posée par Mme Laurence Harribey
Augmentation des soins sans consentement et des pratiques privatives de liberté en psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04589 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04317 posée par M. François Bonhomme
Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04121 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées au dispositif « MaPrimeRenov »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03903 posée par M. Édouard Courtial
Dysfonctionnements MaPrimeRenov
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03686 posée par M. Édouard Courtial
Développement des maisons France services
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03730 posée par M. Ludovic Haye
« Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03400 posée par M. Pierre Ouzoulias
Moyens dédiés pour l'investissement des engagements de la France en matière d'évaluation de la recherche
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 03413 posée par Mme Émilienne Poumirol
Difficultés et délais excessifs de traitement des dossiers relatifs au dispositif ma prime Renov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03302 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence