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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
84 questions
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Question n° 18472 posée par M. Jérôme Bascher
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 17670 posée par M. Olivier Paccaud
Destruction des barrages des moulins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 17475 posée par M. Mathieu Darnaud
Préservation du patrimoine hydraulique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16305 posée par M. Jean-Marie Janssens
Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières françaises
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16346 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection des ouvrages hydrauliques, défense du patrimoine rural
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14382 posée par M. Jean-Marie Janssens
Préservation et sauvegarde des moulins à eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12249 posée par M. Jean-Paul Prince
Préservation des seuils, barrages et moulins
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11391 posée par M. Jean-Paul Prince
Préservation des seuils, barrages et moulins
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08896 posée par Mme Nadia Sollogoub
Continuité écologique et préservation des moulins hydrauliques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey
Entretien régulier du cours d'eau par une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence