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Questions avec réponses

446 questions

1. Question n° 09921 posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09633 posée par Mme Ghislaine Senée

   Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09274 posée par M. Franck Dhersin

   Digues domaniales et transfert de gestion aux communes et intercommunalités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 07459 posée par Mme Françoise Férat

   Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07031 posée par Mme Corinne Imbert

   Irrigation et période des volumes prélevables en Charente-Maritime

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07056 posée par M. Michel Canévet

   Installation de retenues de substitution

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07058 posée par Mme Annie Le Houerou

   Conformité des installations d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06790 posée par M. Bruno Rojouan

   Pollution médicamenteuse de l'eau en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06351 posée par M. Rémi Cardon

   Prise en compte des enjeux de l'approvisionnement en eau du canal Seine-Nord Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 05396 posée par Mme Laure Darcos

    Travaux de renaturation des cours d'eau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    23/02/2023

    Pertinence