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494 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
446 questions
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Question n° 05416 posée par M. Vincent Delahaye
Régime applicable aux travaux de renaturation des cours d'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05470 posée par Mme Françoise Férat
Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05485 posée par M. Vincent Delahaye
Compensation des travaux de renaturation des cours d'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05007 posée par M. Patrick Kanner
Situation de l'institution intercommunale des Wateringues
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05099 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04160 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Régulation des grands cormorans sur les eaux libres
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03847 posée par M. Cédric Vial
Impossibilité pour les syndicats en charge des activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations de trouver une assurance responsabilité civile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03622 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Régulation des cormorans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 03641 posée par M. Hervé Gillé
Plan de prévention du risque inondation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03454 posée par M. Rémi Cardon
Prise en compte des enjeux de l'approvisionnement en eau du canal Seine-Nord Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence