Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
494 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
446 questions
-
Question n° 04903 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Préservation des moulins
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 04951 posée par M. Roland Courteau
Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 04839 posée par M. Mathieu Darnaud
Incidences de l'application de la LEMA sur la sauvegarde du patrimoine hydraulique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 04654 posée par M. François Bonhomme
Cormorans et protection du milieu aquatique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 04716 posée par M. Charles Revet
Destruction des moulins en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 04600 posée par M. Guillaume Chevrollier
Destruction des moulins et continuité écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 03889 posée par M. Rachel Mazuir
Traitement des infractions environnementales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03893 posée par Mme Dominique Vérien
Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03749 posée par M. Michel Canévet
Réglementation applicable aux moulins situés sur des cours d'eau classés en liste 2
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 03801 posée par M. Pierre Laurent
Cours d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence