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494 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
446 questions
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Question n° 09721 posée par Mme Christine Herzog
Raccordement en eau d'un bâtiment agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09729 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Gestion du risque d'inondation en Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09557 posée par M. François Calvet
Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08896 posée par Mme Nadia Sollogoub
Continuité écologique et préservation des moulins hydrauliques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08701 posée par M. Alain Chatillon
Compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et sécabilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08757 posée par M. Gilbert Bouchet
Irrigation agricole dans la Drôme
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 08691 posée par Mme Dominique Vérien
Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché
Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08349 posée par M. Patrice Joly
Rôle de l'État en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08231 posée par Mme Maryse Carrère
Exercice des compétences GEMAPI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence