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325 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
314 questions
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Question n° 13436 posée par Mme Nadia Sollogoub
Séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13389 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12527 posée par M. Jean-François Mayet
Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04035 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18401 posée par Mme Maryvonne Blondin
Interdiction de la vente de produits phytosanitaires en grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 08874 posée par M. Robert Hue
Exclusion des agriculteurs retraités dans l'accès à la certification individuelle pour les produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06904 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14616 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Exemption des produits à base de cuivre des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00184 posée par Mme Patricia Schillinger
Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 14542 posée par Mme Françoise Cartron
Mesures de protection lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence