Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 15172 posée par M. Michel Dagbert

Application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

09/04/2020
Pertinence
Question n° 13516 posée par M. Maurice Antiste

Mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12068 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11633 posée par M. Serge Babary

Mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11388 posée par M. Michel Savin

Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11398 posée par M. Gérard Dériot

Importations déloyales de denrées alimentaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11508 posée par M. Jean-Pierre Decool

Conséquences de l'article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10386 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

16/05/2019
Pertinence
Question n° 01665 posée par Mme Françoise Laborde

Lutte contre l'accaparement des terres agricoles par des groupes spéculatifs financiers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/10/2017
Pertinence
Question n° 24068 posée par Mme Annie David

Limitation de l'usage des néonicotinoïdes

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

24/11/2016
Pertinence