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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 03237 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01574 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01349 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 23083 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 pour la protection des pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22194 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Règlementation des organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20341 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 pour la protection des pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12068 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0794G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10386 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 15305 posée par Mme Nicole Bonnefoy
État de la réglementation concernant les résidus de produits phytosanitaires sur les lieux de travail
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence