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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00922 posée par Mme Chantal Deseyne
Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21420 posée par Mme Chantal Deseyne
Suivi de la baisse de l'utilisation des composés de cuivre comme pesticide dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04221 posée par Mme Chantal Deseyne
Utilisation des composés de cuivre comme pesticide dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence