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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
394 questions
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Question n° 09625 posée par M. Louis Nègre
Pénuries d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09629 posée par M. Jean-Paul Fournier
Application du bonus écologique aux personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09678 posée par M. Jean Louis Masson
Durée des locations des droits de pêche de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09749 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Opérations routières et autoroutières faisant l'objet d'une analyse dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 09751 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09753 posée par M. Thierry Foucaud
Gestion des eaux pluviales urbaines
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09822 posée par M. Bruno Gilles
Protection des oiseaux représentés dans le département de Guyane : abrogation de l'arrêté du 15 mai 1986
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09846 posée par M. Bernard Fournier
Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0608S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation de la décharge de l'Affit à Roumazières-Loubert
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09869 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence