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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16338 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 15897 posée par Mme Odette Terrade
Hausse du prix de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15373 posée par Mme Odette Terrade
Application du tarif d'électricité de première nécessité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11807 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la fin de la réversibilité en électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08445 posée par Mme Odette Terrade
Pratiques abusives en matière d'inscription chez un fournisseur d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi