Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

226 questions

  1. Question n° 13307 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Garantie de la Coface au contrat signé par Areva pour la construction d'un réacteur EPR en Finlande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 14024 posée par M. Michel Doublet

    Conséquences des hausses de fioul sur les entreprises agricoles et de pêche

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 15133 posée par M. Michel Doublet

    Situation des micro-centrales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 15467 posée par M. Michel Sergent

    Fiscalité applicable au chauffage par le bois

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 16487 posée par M. Robert Hue

    Déplacement de la ligne à très haute tension de Louvres (Val d'Oise)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 16537 posée par M. Philippe Richert

    Incidence de l'augmentation du prix du mazout sur les boulangeries

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 17068 posée par M. Philippe Dallier

    Fourniture d'électricité par EDF à des occupants illégaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

    Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 17673 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte des communes de Moselle par Gaz de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 17828 posée par M. Bernard Piras

    Indemnisation des communes accueillant des conduites de transport d'hydrocarbures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie