Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
226 questions
-
Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale sur l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
-
Question n° 08876 posée par M. Philippe Madrelle
Défense du service public EDF-GDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 08794 posée par M. Roland Povinelli
Centrale thermique de Gardanne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 08640 posée par Mme Jacqueline Panis
Prime à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 08540 posée par M. Alain Anziani
Situation de la société Gaz de Bordeaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 08439 posée par M. Claude Lise
Avenir de la société anonyme de raffinage des Antilles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 08445 posée par Mme Odette Terrade
Pratiques abusives en matière d'inscription chez un fournisseur d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 08447 posée par M. Alain Fauconnier
Projet des directions d'ERDF et de GRD d'externaliser les activités de dépannage, d'entretien et d'exploitation des réseaux prestataires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 08481 posée par M. François Rebsamen
Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 08166 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Rémunération des dirigeants de GDF-Suez
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi