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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
226 questions
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Question n° 04777 posée par M. Yves Krattinger
Revendications des chauffeurs de taxi indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04779 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de l'augmentation des prix du carburant pour les sociétés de transports routiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04571 posée par M. Alain Gournac
Prix du carburant sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04612 posée par M. Yves Détraigne
Hausse du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04629 posée par M. Roland Courteau
Transporteurs routiers face à l'augmentation du carburant
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger
Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04534 posée par Mme Michèle André
Inquiétude des salariés de Réseau de transport d'électricité d'Auvergne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04125 posée par M. Dominique Leclerc
Contrôle de la conformité des flux d'énergie acheminés par ERDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04141 posée par M. Charles Gautier
Taxation des consommations de gaz dans les copropriétés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04105 posée par M. Pierre André
Conditions d'exonération de parcelles louées par bail rural à long terme pour l'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi