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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12392 posée par M. Bernard Piras
Forfait agricole et revenus tirés de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11281 posée par M. Bernard Piras
Forfait panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0901S posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 15133 posée par M. Michel Doublet
Situation des micro-centrales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie