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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Reconduction du remboursement partiel de la TICPE

   Réponse du Ministère chargé du budget

   20/09/2012
2. Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   29/09/2011
3. Question n° 15961 posée par M. Pierre Jarlier

   Réglementation applicable en matière de taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   11/11/2010
4. Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/04/2009
5. Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger

   Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/05/2008
6. Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier

   Remboursement de la TIPP aux agriculteurs

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/11/2007
7. Question n° 19574 posée par M. René Beaumont

   Cohérence entre les économies d'énergie et le logement social

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/09/2005