Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 19178 posée par M. Raymond Vall

    Conséquences du prix des carburants sur les revenus modestes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq

    Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  3. Question n° 16429 posée par Mme Évelyne Didier

    Délai de paiement fixé par EDF aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  4. Question n° 15897 posée par Mme Odette Terrade

    Hausse du prix de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 15961 posée par M. Pierre Jarlier

    Réglementation applicable en matière de taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  6. Question n° 13732 posée par M. Roland Courteau

    Prime à la cuve

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  7. Question n° 13020 posée par M. Roland Courteau

    Taux de crédit d'impôt pour les chaudières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 12392 posée par M. Bernard Piras

    Forfait agricole et revenus tirés de panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

    Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 11281 posée par M. Bernard Piras

    Forfait panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi