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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 10836 posée par Mme Renée Nicoux
Incidence de la taxe carbone sur le prix du carburant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09923 posée par M. Michel Charasse
Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06032 posée par M. René Beaumont
Soutien des pouvoirs publics à la filière biodiesel en France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger
Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03806 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Collecte et régénération des huiles usagées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier
Remboursement de la TIPP aux agriculteurs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 24984 posée par M. Georges Mouly
Situation des infirmiers libéraux face à la montée des prix de l'essence
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22823 posée par M. Henri de Richemont
GPL carburant et loi de finances rectificative pour 2005 (art. 48)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 0901S posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur