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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07372 posée par M. Olivier Cigolotti
Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti
Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 10664 posée par M. Olivier Cigolotti
Gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances