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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0333G posée par M. Daniel Gremillet
Position de la Commission européenne sur le nucléaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 02950 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la flambée des prix des énergies sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 02951 posée par M. Daniel Gremillet
Renégociation des contrats d'achat photovoltaïques, souveraineté et transition énergétiques
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 02952 posée par M. Daniel Gremillet
Dépenses énergétiques des communes et mobilisation des certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 0027G posée par M. Daniel Gremillet
Recapitalisation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 2049G posée par M. Daniel Gremillet
Hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 06242 posée par M. Daniel Gremillet
Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02767 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la transition énergétique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 19376 posée par M. Daniel Gremillet
Développement de la petite hydroélectricité
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat