Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0447G posée par M. Michel Canévet

    Interdiction programmée des chaudières à gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  2. Question n° 07041 posée par M. Michel Canévet

    Soutien à la filière bioGNV

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  3. Question n° 06396 posée par M. Michel Canévet

    Soutien à apporter à la filière des gaz liquides

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 06398 posée par M. Michel Canévet

    Reconnaissance du biopropane et du rDME

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  5. Question n° 0570S posée par M. Michel Canévet

    Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  6. Question n° 05417 posée par M. Michel Canévet

    Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 04636 posée par M. Michel Canévet

    Services publics industriels et commerciaux et bouclier tarifaire électricité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  8. Question n° 03749 posée par M. Michel Canévet

    Réglementation applicable aux moulins situés sur des cours d'eau classés en liste 2

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire