Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
-
Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
-
Question n° 00018 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Hausse du prix de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
-
Question n° 1915S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Stratégie de l'État en matière de méthanisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 0302S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réforme du code minier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 02931 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Mesures de sécurité à la centrale de Cattenom
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire