Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 0804G posée par Mme Martine Berthet

    Négociations sur l'approvisionnement en électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 1022S posée par Mme Martine Berthet

    Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  3. Question n° 05076 posée par Mme Martine Berthet

    Énergie décarbonée et valorisation de la production des industries électro et hyper électro-intensives

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 0186G posée par Mme Martine Berthet

    Coût de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  5. Question n° 12781 posée par Mme Martine Berthet

    Dispositions fiscales sur le gazole non routier et territoires de montagne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 12388 posée par Mme Martine Berthet

    Impact des mesures de suppression du régime fiscal du gazole non routier sur l'économie des territoires de montagne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 10284 posée par Mme Martine Berthet

    Absence de report d'une dotation sur d'autres programmes du fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 07505 posée par Mme Martine Berthet

    Centrale nucléaire de Bugey

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 07553 posée par Mme Martine Berthet

    Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 05498 posée par Mme Martine Berthet

    Ouverture à la concurrence du parc hydroélectrique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire