Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

3189 questions

  1. Question n° 06110 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Disfonctionnements du dispositif « MaprimeRénov' »

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  2. Question n° 06134 posée par M. Mickaël Vallet

    Dysfonctionnement du dispositif « MaPrimRenov' »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 06142 posée par Mme Pascale Gruny

    Report de la fin des tarifs réglementés du gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 06162 posée par M. Patrice Joly

    Situation du secteur de l'imprimerie face à la hausse des tarifs de l'électricité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  5. Question n° 06189 posée par M. Sebastien Pla

    Place du gaz dans les politiques de décarbonation du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  6. Question n° 06196 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Évolution de la filière gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  7. Question n° 06198 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  8. Question n° 06213 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  9. Question n° 06248 posée par M. Hervé Maurey

    Non-conformité des travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 0333G posée par M. Daniel Gremillet

    Position de la Commission européenne sur le nucléaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie