Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

3189 questions

  1. Question n° 05539 posée par M. Fabien Gay

    Démantèlement de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  2. Question n° 05554 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Perspectives pour la filière des gaz liquides

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  3. Question n° 05566 posée par M. Fabien Genet

    Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  4. Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël

    Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  5. Question n° 05586 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 05604 posée par Mme Kristina Pluchet

    Pérennité du modèle français de contrôle de la sûreté nucléaire et devenir des compétences de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  7. Question n° 05624 posée par M. Stéphane Sautarel

    Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  8. Question n° 0449S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  9. Question n° 05395 posée par M. Cyril Pellevat

    Dysfonctionnements liés au versement de MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  10. Question n° 05417 posée par M. Michel Canévet

    Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires