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Questions avec réponses

223 questions

1. Question n° 2306G posée par Mme Maryse Carrère

   Publication des décrets d'application de la loi Climat et résilience

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   17/02/2022
2. Question n° 2108G posée par M. André Guiol

   Arrêté sur les abeilles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   11/11/2021
3. Question n° 22976 posée par M. Pierre Louault

   Publication du décret prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/05/2021
4. Question n° 19734 posée par M. Bernard Bonne

   Révision de l'arrêté « abeilles » de 2003

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/12/2020
5. Question n° 14484 posée par M. Michel Raison

   Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   27/02/2020
6. Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin

   Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   27/02/2020
7. Question n° 14092 posée par Mme Chantal Deseyne

   Brûlage de paille

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/01/2020
8. Question n° 14121 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Arrêt de l'usage des pesticides

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/01/2020
9. Question n° 12449 posée par M. Alain Joyandet

   Interdiction des pesticides par les communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   03/10/2019
10. Question n° 12352 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Réduction de la liste des espèces classées nuisibles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    26/09/2019