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Questions avec réponses

223 questions

1. Question n° 09282 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Mesures de protections des riverains et produits phytopharmaceutiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/03/2019
2. Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

   Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019
3. Question n° 0615S posée par Mme Agnès Canayer

   Conséquences de l'arrêté sur les retournements de prairies

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   31/01/2019
4. Question n° 0558S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   13/12/2018
5. Question n° 05403 posée par Mme Françoise Cartron

   Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative aux déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/06/2018
6. Question n° 05120 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences des dates d'interdiction de la taille des haies

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/05/2018
7. Question n° 02770 posée par M. Serge Babary

   Utilisation de matériaux de marquage au sol non biodégradables

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/01/2018
8. Question n° 01346 posée par M. Hervé Maurey

   Décret « tertiaire »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/09/2017
9. Question n° 24354 posée par M. Gérard Longuet

   Utilisation des produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   15/12/2016
10. Question n° 23846 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Révision de l'arrêté du 12 septembre 2006

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    10/11/2016