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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 1206S posée par M. Robert Hue
Conséquences de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0997S posée par M. Roland Courteau
Degré de préparation de la France face à un tremblement de terre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1037S posée par M. Georges Patient
Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Risques d'inondation à Paris
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1227S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Régime de la double peine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0766S posée par M. Daniel Reiner
Mesures en faveur des communes forestières de Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'organisation des "technivals"
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence