Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0346S posée par Mme Odette Herviaux
Avenir de l'école de police de Vannes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
-
Question n° 06559 posée par M. Roger Madec
Contrôles préventifs de police dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16324 posée par Mme Claudine Lepage
Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre les mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence