Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

351 questions

  1. Question n° 08886 posée par M. Michel Vaspart

    Facturation des frais d'indemnisation des forces de l'ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08540 posée par Mme Christine Prunaud

    Interdiction de lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07997 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accueil des gens du voyage en question en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07635 posée par Mme Laurence Rossignol

    Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07034 posée par M. Christophe Priou

    Surveillance des plages par les maîtres-nageurs sauveteurs des Compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06781 posée par M. François Grosdidier

    Investissements dans la police nationale et la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06812 posée par M. Antoine Lefèvre

    Agressions envers les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne

    Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06646 posée par M. Philippe Paul

    Prise en compte des surcoûts liés à la sécurisation des événements culturels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06092 posée par M. Henri Cabanel

    Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible