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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

456 questions

  1. Question n° 22120 posée par M. Jean-François Rapin

    Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21803 posée par M. Luc Carvounas

    Trafic d'armes de guerre à l'échelle européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21855 posée par M. Philippe Dallier

    Cité Cordon à Saint-Ouen

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21649 posée par Mme Laurence Cohen

    Violences policières perpétrées lors des manifestations contre le projet de loi relatif au travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21652 posée par M. François Bonhomme

    Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21654 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Violences et dégradations en marge du mouvement « nuit debout »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0831G posée par M. Pierre Charon

    Débordements Place de la République

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21241 posée par M. Roger Karoutchi

    Privatisation des radars mobiles par le Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20877 posée par M. Gérard Dériot

    Contrôle du trafic d'armes de guerre en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20963 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans le métropolitain parisien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible