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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 04202 posée par M. Ivan Renar
Dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché
Retard des industriels français en matière de brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04844 posée par M. Xavier de Villepin
Conseil de l'Euro
Réponse du ministère : Économie
Pertinence