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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 00005 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation autorisant l'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00071 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection d'éléments du patrimoine et modalités de désignation du commissaire enquêteur
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00109 posée par M. Gérard Collomb
Aides aux travaux de protection à réaliser dans les habitations situées dans les périmètres Seveso
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00135 posée par M. Gérard Collomb
Coordination de la planification territoriale et des politiques locales de l'habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00157 posée par M. Daniel Laurent
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 23873 posée par M. Gérard Cornu
Pilotage du plan bâtiment Grenelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00463 posée par M. Éric Doligé
Validité d'un PLU
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 00465 posée par M. Éric Doligé
Implantation des assainissements non collectifs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00476 posée par M. Jean Louis Masson
Constructibilité d'un site classé
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00774 posée par Mme Colette Giudicelli
Problèmes posés par la présence illégale de cabanes et de cabanons
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence