Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

779 questions

  1. Question n° 02010 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Dérogation en zones tendues au délai de cinq ans pour solliciter des subventions foncières

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02015 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0143S posée par M. André Gattolin

    Devenir du bâtiment de l'école d'architecture de Nanterre

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02053 posée par M. Robert Navarro

    Croissance exponentielle des locations meublées touristiques et impact de ce phénomène sur le marché locatif traditionnel

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02076 posée par M. Philippe Adnot

    Abaissement du seuil en dessous duquel le recours à un architecte n'est pas obligatoire dans le cadre d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02115 posée par M. Serge Andreoni

    Seuil obligatoire de recours à un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02126 posée par M. André Dulait

    Construction de logements sociaux en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02127 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Seuil du recours obligatoire à l'architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02132 posée par M. Michel Bécot

    Difficultés en matière de construction de logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02167 posée par M. André Vairetto

    Délimitation graphique des ZACOM dans le document d'aménagement commercial intégré à un SCOT-PLU

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible