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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17106 posée par M. Thierry Repentin
Situation des artisans taxis en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08099 posée par M. Gilbert Barbier
Droit du conjoint de participer à l'activité de son conjoint chauffeur de taxi
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08205 posée par M. Alain Fauconnier
Modernisation de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06461 posée par M. Michel Dagbert
Fiscalité des orthèses dentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence