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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 04342 posée par M. Claude Biwer
Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08099 posée par M. Gilbert Barbier
Droit du conjoint de participer à l'activité de son conjoint chauffeur de taxi
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle réglementation pour les taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0285G posée par Mme Aline Archimbaud
Déraillement d'un train de déchets nucléaires en gare de Drancy
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16061 posée par M. Michel Bouvard
Enseignements suite aux épisodes neigeux dans les pays de Savoie et du Dauphiné
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00710 posée par M. Cyril Pellevat
Obligation des pneus neige en période hivernale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13289 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14295 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence