Recherche de questions

Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 01745 posée par M. Serge Mathieu

   Auto-écoles: récupération de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   26/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 22722 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Taux de TVA applicable aux véhicules terrestres à moteur achetés par des handicapés

   Réponse du ministère : Budget

   10/09/1992

   Pertinence

3. Question n° 24588 posée par M. Jean Simonin

   Diminution de la TVA sur les voitures achetées par les grands handicapés

   Réponse du ministère : Budget

   11/02/1993

   Pertinence

4. Question n° 14058 posée par M. André Vézinhet

   TVA des produits nécessaires au traitement du diabète

   Réponse du ministère : Économie

   22/02/1996

   Pertinence

5. Question n° 14601 posée par M. Bernard Plasait

   Taux de TVA des produits nécessaires aux traitements du diabète et non classés comme médicaments

   Réponse du ministère : Économie

   21/03/1996

   Pertinence

6. Question n° 14924 posée par M. Philippe Madrelle

   Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux diabétiques

   Réponse du ministère : Économie

   11/04/1996

   Pertinence

7. Question n° 15179 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Taux de TVA appliqué aux produits nécessaires au traitement du diabète

   Réponse du ministère : Économie

   25/04/1996

   Pertinence

8. Question n° 18252 posée par M. Bernard Barbier

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   17/10/1996

   Pertinence

9. Question n° 18593 posée par M. Edouard Le Jeune

   Taux de TVA applicable sur les appareillages pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   07/11/1996

   Pertinence

10. Question n° 04455 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Appareillages pour personnes stomisées

    Réponse du ministère : Économie

    20/11/1997

    Pertinence