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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 18252 posée par M. Bernard Barbier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04539 posée par Mme Nelly Olin
Taux de TVA appliqué aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. André Dulait
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04834 posée par M. Philippe Madrelle
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux appareils pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04872 posée par M. Roger Rinchet
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Michel Doublet
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. Philippe Richert
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05054 posée par M. Guy Fischer
Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareillages destinés aux personnes stomisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05227 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05245 posée par Mme Janine Bardou
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence