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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 18252 posée par M. Bernard Barbier

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04539 posée par Mme Nelly Olin

    Taux de TVA appliqué aux produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04772 posée par M. André Dulait

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04834 posée par M. Philippe Madrelle

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux appareils pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04872 posée par M. Roger Rinchet

    Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05022 posée par M. Michel Doublet

    Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05024 posée par M. Philippe Richert

    Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05054 posée par M. Guy Fischer

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareillages destinés aux personnes stomisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05227 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05245 posée par Mme Janine Bardou

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible