Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

Question n° 01745 posée par M. Serge Mathieu

Auto-écoles: récupération de la TVA

Réponse du ministère : Budget

26/06/1986
Pertinence
Question n° 11923 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Exonération de la TVA pour les véhicules des handicapés moteurs

Réponse du ministère : Budget

04/10/1990
Pertinence
Question n° 13582 posée par M. Paul Souffrin

Handicapés : TVA sur l'appareillage

Réponse du ministère : Budget

31/01/1991
Pertinence
Question n° 22722 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Taux de TVA applicable aux véhicules terrestres à moteur achetés par des handicapés

Réponse du ministère : Budget

10/09/1992
Pertinence
Question n° 22818 posée par M. Paul Loridant

Réduction du taux de TVA applicable aux automobiles utilisées par des handicapés

Réponse du ministère : Budget

17/09/1992
Pertinence
Question n° 24588 posée par M. Jean Simonin

Diminution de la TVA sur les voitures achetées par les grands handicapés

Réponse du ministère : Budget

11/02/1993
Pertinence
Question n° 14058 posée par M. André Vézinhet

TVA des produits nécessaires au traitement du diabète

Réponse du ministère : Économie

22/02/1996
Pertinence
Question n° 14601 posée par M. Bernard Plasait

Taux de TVA des produits nécessaires aux traitements du diabète et non classés comme médicaments

Réponse du ministère : Économie

21/03/1996
Pertinence
Question n° 14907 posée par M. Philippe Marini

TVA applicable aux produits utilisés dans le traitement du diabète

Réponse du ministère : Budget

11/04/1996
Pertinence
Question n° 14924 posée par M. Philippe Madrelle

Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux diabétiques

Réponse du ministère : Économie

11/04/1996
Pertinence