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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
72 questions
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Question n° 01745 posée par M. Serge Mathieu
Auto-écoles: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11923 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Exonération de la TVA pour les véhicules des handicapés moteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13582 posée par M. Paul Souffrin
Handicapés : TVA sur l'appareillage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22722 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Taux de TVA applicable aux véhicules terrestres à moteur achetés par des handicapés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22818 posée par M. Paul Loridant
Réduction du taux de TVA applicable aux automobiles utilisées par des handicapés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24588 posée par M. Jean Simonin
Diminution de la TVA sur les voitures achetées par les grands handicapés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14058 posée par M. André Vézinhet
TVA des produits nécessaires au traitement du diabète
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14601 posée par M. Bernard Plasait
Taux de TVA des produits nécessaires aux traitements du diabète et non classés comme médicaments
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14907 posée par M. Philippe Marini
TVA applicable aux produits utilisés dans le traitement du diabète
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14924 posée par M. Philippe Madrelle
Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux diabétiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence