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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14924 posée par M. Philippe Madrelle
Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux diabétiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04834 posée par M. Philippe Madrelle
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux appareils pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00393 posée par M. Philippe Madrelle
Discrimination et taux de TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence