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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10794 posée par M. Claude Huriet
TVA sur les appareillages destinés aux handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17207 posée par M. Claude Huriet
Prise en charge de l'incontinence urinaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence