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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0528S posée par M. Dominique Leclerc
Réactualisation de la liste des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sociales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 28142 posée par M. Dominique Leclerc
Taux de TVA appliqués aux dispositifs médicaux inscrits au TIPS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence