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Questions avec réponses

114 questions

1. Question n° 01745 posée par M. Serge Mathieu

   Auto-écoles: récupération de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   26/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 09095 posée par Mme Hélène Luc

   Stationnement des véhicules détenteurs d'un macaron GIC

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/12/1987

   Pertinence

3. Question n° 09242 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Autoroutes : péages électroniques et information des automobilistes

   Réponse du ministère : Équipement

   14/01/1988

   Pertinence

4. Question n° 06637 posée par M. François Mathieu

   Tarifs de certains actes médicaux

   Réponse du ministère : Solidarité

   19/10/1989

   Pertinence

5. Question n° 06876 posée par M. Ivan Renar

   Nomenclature des actes de biologie médicale

   Réponse du ministère : Solidarité

   09/11/1989

   Pertinence

6. Question n° 11923 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Exonération de la TVA pour les véhicules des handicapés moteurs

   Réponse du ministère : Budget

   04/10/1990

   Pertinence

7. Question n° 13129 posée par M. Francisque Collomb

   Difficultés des grands handicapés

   Réponse du ministère : Handicapés

   27/12/1990

   Pertinence

8. Question n° 13582 posée par M. Paul Souffrin

   Handicapés : TVA sur l'appareillage

   Réponse du ministère : Budget

   31/01/1991

   Pertinence

9. Question n° 22722 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Taux de TVA applicable aux véhicules terrestres à moteur achetés par des handicapés

   Réponse du ministère : Budget

   10/09/1992

   Pertinence

10. Question n° 22818 posée par M. Paul Loridant

    Réduction du taux de TVA applicable aux automobiles utilisées par des handicapés

    Réponse du ministère : Budget

    17/09/1992

    Pertinence