Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

114 questions

Question n° 17106 posée par M. Thierry Repentin

Situation des artisans taxis en zone de montagne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/04/2005
Pertinence
Question n° 12950 posée par M. Georges Ginoux

Réglementation du transport en taxi sur routes enneigées ou verglacées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

08/07/2004
Pertinence
Question n° 09607 posée par M. François Abadie

Taux de TVA sur les matériels pour personnes handicapées

Réponse du ministère : Économie

09/07/1998
Pertinence
Question n° 09970 posée par M. René Marquès

Taxe sur la valeur ajoutée applicable au matériel pour personne handicapée

Réponse du ministère : Économie

30/07/1998
Pertinence
Question n° 10333 posée par M. Michel Barnier

Taxe sur la valeur ajoutée relative au matériel pour personnes handicapées

Réponse du ministère : Économie

20/08/1998
Pertinence
Question n° 09578 posée par M. Roger Rinchet

Taux de TVA applicable aux produits innovants pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Économie

09/07/1998
Pertinence
Question n° 12473 posée par M. Jean François-Poncet

Taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements pour personnes handicapées

Réponse du ministère : Économie

26/11/1998
Pertinence
Question n° 10394 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au matériel pour personnes handicapées

Réponse du ministère : Économie

20/08/1998
Pertinence
Question n° 05022 posée par M. Michel Doublet

Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés

Réponse du ministère : Économie

18/12/1997
Pertinence
Question n° 04872 posée par M. Roger Rinchet

Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés

Réponse du ministère : Économie

11/12/1997
Pertinence