Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

114 questions

Question n° 0528S posée par M. Dominique Leclerc

Réactualisation de la liste des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sociales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

30/04/1999
Pertinence
Question n° 16761 posée par M. Louis Grillot

Remboursement des produits spécifiques utilisés par les personnes atteintes d'incontinence urinaire

Réponse du ministère : Santé

03/06/1999
Pertinence
Question n° 16762 posée par M. Louis Grillot

Modification du taux de TVA applicable aux produits destinés aux personnes atteintes d'incontinence urinaire

Réponse du ministère : Économie

03/06/1999
Pertinence
Question n° 16797 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Prévention et prise en charge de l'incontinence urinaire

Réponse du ministère : Emploi

03/06/1999
Pertinence
Question n° 16915 posée par M. Louis Souvet

Remboursement des produits spécifiques destinés aux personnes affectées d'incontinence urinaire

Réponse du ministère : Économie

10/06/1999
Pertinence
Question n° 17114 posée par Mme Nelly Olin

Prévention et prise en charge de l'incontinence urinaire

Réponse du ministère : Santé

17/06/1999
Pertinence
Question n° 17207 posée par M. Claude Huriet

Prise en charge de l'incontinence urinaire

Réponse du ministère : Emploi

17/06/1999
Pertinence
Question n° 17230 posée par M. Jacques Machet

Prise en charge de l'incontinence urinaire

Réponse du ministère : Santé

17/06/1999
Pertinence
Question n° 17320 posée par M. Louis de Broissia

Prise en charge de l'incontinence urinaire

Réponse du ministère : Santé

24/06/1999
Pertinence
Question n° 18493 posée par M. Bernard Joly

TVA réduite sur le matériel lié à l'incontinence

Réponse du ministère : Santé

19/08/1999
Pertinence