Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

114 questions

Question n° 28613 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Taux de TVA appliqués aux dispositifs de soins médicaux inscrits au TIPS

Réponse du ministère : Économie

26/10/2000
Pertinence
Question n° 29515 posée par M. Marcel Debarge

Conséquences financières pour les familles des malades de la maladie d'Alzheimer

Réponse du ministère : Économie

30/11/2000
Pertinence
Question n° 30813 posée par Mme Claire-Lise Campion

Financement des effets nécessaires aux personnes incontinentes

Réponse du ministère : Économie

01/02/2001
Pertinence
Question n° 34707 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Taux de TVA sur les aides techniques nécessaires aux mutilés de guerre et handicapés

Réponse du ministère : Économie

02/08/2001
Pertinence
Question n° 34854 posée par M. Bernard Joly

TVA réduite pour les aides techniques aux mutilés de guerre

Réponse du ministère : Économie

23/08/2001
Pertinence
Question n° 35012 posée par M. Joseph Ostermann

Taux de TVA sur les aides techniques nécessaires aux mutilés de guerre

Réponse du ministère : Économie

13/09/2001
Pertinence
Question n° 00108 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Taux de TVA applicable aux appareillages utilisés par les personnes handicapées

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

04/07/2002
Pertinence
Question n° 12950 posée par M. Georges Ginoux

Réglementation du transport en taxi sur routes enneigées ou verglacées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

08/07/2004
Pertinence
Question n° 17106 posée par M. Thierry Repentin

Situation des artisans taxis en zone de montagne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/04/2005
Pertinence
Question n° 04342 posée par M. Claude Biwer

Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

08/05/2008
Pertinence