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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13118 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées au projet de réforme de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 06400 posée par Mme Colette Giudicelli
Participation des majeurs protégés au financement de leur mesure de protection
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence