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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13456 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le retrait de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 08234 posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique en faveur des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence